Politique de confidentialité – DevAgency

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont DevAgency (ci-après « nous », « notre » ou « DevAgency ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs de son site https://devagency.app et de ses clients professionnels (ci-après le « Client » ou « vous »).

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et la loi « Informatique et libertés ».

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est :

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services B2B et à la bonne gestion de notre relation commerciale. Il peut s’agir notamment :

Données de contact et d’identification professionnelle

• Nom, prénom
• Fonction, rôle dans l’entreprise
• Dénomination sociale, SIREN, TVA intracommunautaire (le cas échéant)
• Adresse professionnelle, email professionnel, numéro de téléphone

Données liées à la relation commerciale

• Échanges par email ou formulaire de contact
• Informations fournies dans les briefs, cahiers des charges, documents techniques
• Devis, commandes, factures, données de facturation et de paiement (hors données complètes de carte bancaire si le paiement est externalisé)

Données de connexion et de navigation (site et services en ligne)

• Logs de connexion aux outils / espace client / SaaS (date, heure, identifiant, adresses IP, événements techniques)
• Données de navigation sur le site (pages consultées, temps passé, origine de la visite), via des outils de mesure d’audience et cookies, lorsque vous y consentez.

Données de vos utilisateurs finaux (si vous nous confiez un traitement B2B)

Le cas échéant, dans le cadre de nos prestations (développement, SaaS, automatisation), nous pouvons traiter des données de vos propres clients, utilisateurs ou collaborateurs pour votre compte, en qualité de sous-traitant. Ces traitements sont alors encadrés par un contrat spécifique (ex. avenant RGPD / DPA).

Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) au sens du RGPD, sauf cas très particulier et dûment encadré contractuellement.

3. Pour quelles finalités et sur quels fondements utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4. Qui a accès à vos données ?

Selon les besoins, vos données peuvent être transmises :

• Aux équipes internes DevAgency (gestion commerciale, technique, support, facturation), dans la limite de leurs habilitations ;
• À nos prestataires techniques (hébergement, email, outils de ticketing, CRM, outils d’analytics ou d’automatisation) strictement nécessaires à la fourniture de nos services ;
• Le cas échéant, à nos conseils externes (avocats, experts-comptables) et autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Nous sélectionnons nos prestataires avec soin et, lorsqu’ils traitent des données personnelles pour notre compte, nous les engageons contractuellement à respecter la réglementation applicable et à assurer un niveau de sécurité approprié.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. Où sont hébergées vos données ?

Dans la mesure du possible, nous privilégions un hébergement au sein de l’Union européenne.

En cas de transfert de données hors UE (par exemple lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l’UE ou utilisent des infrastructures extra-UE), nous mettons en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalentes) pour encadrer ces transferts, conformément au RGPD.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis nous les archivons ou les supprimons. À titre indicatif :

• Prospects / contacts : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif (clic, ouverture, réponse, rendez-vous), sauf opposition de votre part ;
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 à 10 ans en archivage intermédiaire (notamment pour les documents comptables, selon les obligations légales) ;
• Données de connexion aux services : pendant une durée raisonnable pour assurer la sécurité, la maintenance et la traçabilité (par exemple quelques mois), puis anonymisation ou suppression ;
• Cookies et traceurs : selon la durée maximale indiquée dans notre bannière cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.

Les durées peuvent varier en fonction des contraintes légales ou des besoins de défense en justice.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit de limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit d’opposition : à tout moment, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (notamment prospection B2B).
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :
Email : contact@devagency.app

Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL – www.cnil.fr).

8. Données traitées pour le compte de nos clients (sous-traitance)

Dans le cadre de nos services de développement, de SaaS ou d’automatisation, nous pouvons traiter des données personnelles pour le compte de nos clients (ex. : données d’utilisateurs finaux, de prospects, de collaborateurs, etc.).

Dans ce cas :

• le Client reste responsable de traitement,
• DevAgency agit en qualité de sous-traitant,
• les modalités du traitement (type de données, finalités, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, etc.) sont précisées dans un contrat ou un avenant de traitement de données (DPA) signé avec le Client.

9. Cookies et traceurs

Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

• assurer le bon fonctionnement du site (cookies strictement nécessaires) ;
• mesurer l’audience et améliorer le contenu (cookies de mesure d’audience) ;
• le cas échéant, proposer des contenus intégrés ou des services de tiers (vidéos, cartes, etc.).

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies et, le cas échéant, vous permet de les accepter, les refuser ou les paramétrer (hors cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site).

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, via le module de gestion des cookies du site.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

Néanmoins, aucun système n’est totalement sécurisé. Nous vous recommandons également :

• de choisir des mots de passe robustes,
• de ne pas communiquer vos identifiants,
• de nous signaler sans délai tout usage suspect de vos comptes ou de vos données.

11. Mise à jour de la présente Politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification importante, nous vous informerons par un moyen approprié (bannière sur le site, email, etc.). La version applicable est celle disponible sur notre site à la date de votre visite.

12. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :